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Capijob
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Capijob

Juriste Responsabilité, SST & Environnement

Dpt / Région : Provence Alpes C?te d'Azur, 05, 06, 13, 83, 84, 04

Contrat :

Expérience : NC

Niveau d´étude : NC

Salaire : NC

Permis demandé : Permis NC

Niveau de qualification : NC

Société : SNCF

MISSION

Rattachée à la Directrice Finances, Juridique, Régulation, la Direction Juridique & de la Conformité (DJC) élabore la doctrine juridique interne de l'entreprise, exerce la fonction de conseil juridique auprès de l'ensemble des services et assure le suivi de l'ensemble des contentieux de SNCF Gares & Connexions. La DJC envisage de mettre en place une nouvelle organisation à compter du 1er janvier 2023 et reprend les missions déléguées aux Agences juridiques de SNCF Réseau, en complément des missions SST & Environnement déjà exercées.

ACTIVITES PRINCIPALES

  • 1. En lien avec la Direction des Risques Sécurité et Sûreté de SNCF Gares & Connexions

  • En matière de Sécurité de l'exploitation ferroviaire (SEF) : Analyse des textes et contrats avec SNCF Réseau et suivi des contrats G&C comportant des clauses SEF et concernant la politique du Risques ferroviaires en gare ;
  • En matière sécurité et Santé au travail SST : Questions concernant la mise en œuvre des règles de co-activité et mise à jour des référentiels Sécurité et Santé au travail ;
  • Formations responsabilité pénale et coactivité ;
  • En matière de Sûreté : Mise à jour des contrats avec la SUGE et des référentiels en matière de sûreté ( Objet délaissé, politique Sûreté, Dépôt plainte) et questions relatives aux infractions pénales en gare
  • Responsabilité pénale/civile/administrative : Questions relatives à la responsabilité par rapport à l'accidentologie en gare des clients, salariés et aux projets G&C. Suivi des procédures juridictionnelles

2. Droit de l'environnement

  • Mise en place de la veille réglementaire au sein de G&C pilotée par la Direction de la stratégie (RSE) ;
  • Participation active à la veille juridique trimestrielle de la Direction ENGAGEMENT SOCIAL TERRITORIAL ET ENVIRONNEMENTAL ( DESTE) et aux comités de coordination de la DESTE ;
  • Répondre aux questions en droit de l'environnement des opérationnels G&C avec appui de KISIO et mise à jour des référentiels ;

3. Droit de l'Accessibilité PSH- PMR et d'intermodalité

Répondre aux questions de la Direction de l'accessibilité (DA) de SNCF Réseau et des opérationnels de G&C.

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